1. Éditeur du site
Le site laveillee.org (« ÉGIDE ») est un projet de l'écosystème VISAÏ-MEKTECH, édité par :
MEKTECH — entreprise individuelle sous régime de la micro-entreprise.
Forme juridique : micro-entreprise (basculement en SAS prévu au franchissement du seuil de chiffre d'affaires applicable).
SIREN : 102 114 097 — SIRET (siège) : 10211409700011
TVA : non soumise — franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI).
Contact : contact@mektech.org
2. Directeur de la publication
Emmanuel Moll, fondateur de MEKTECH. Contact : contact@mektech.org.
3. Hébergement
Le site et l'ensemble des services (application, base de données, sauvegardes) sont hébergés par :
Servarica Hosting Ltd.
Montréal / Beauharnois, Québec, Canada — servarica.com
Les données personnelles sont stockées au Canada. La Commission européenne reconnaît le Canada comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles (décision d'adéquation du 20 décembre 2001, fondée sur la loi canadienne PIPEDA). Le traitement est conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la PIPEDA. Aucun fournisseur sous contrôle américain ou chinois n'intervient dans le traitement.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (marque « ÉGIDE », logos, textes, visuels, structure, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de MEKTECH ou de ses partenaires, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le formulaire d'inscription est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la PIPEDA. Contact RGPD / délégué à la protection des données : contact@mektech.org.
6. Marques
Les marques « ÉGIDE », VISAÏ et MEKTECH font l'objet de dépôts auprès de l'INPI (France). Toute utilisation de ces signes distinctifs sans autorisation écrite préalable est interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Conditions
L'inscription à la communauté fondatrice est régie par nos conditions générales, qui détaillent notamment le statut de Veilleur Fondateur.